1 A rue de Marmagne – 71 450 Blanzy
03 85 68 40 00 – contact[arobase]empreinteformation[point]fr
www.empreinteformation.fr
SARL au capital de 5 000 Euros
RCS Chalon-sur-Saône – Siret 79486610300037 APE 7022Z
N° Déclaration d’activité : 26710227871 – TVA FR82794866103
Désignation
La société Empreinte Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à 1 A rue de Marmagne 71450 Blanzy.
Empreinte formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, collectivités ou associations sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariats.
Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme Empreinte Formation
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
Formation en inter : formation réalisée dans nos locaux
Formation en intra : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises
CGV : les conditions générales de vente, détailler ci-dessous
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Empreinte Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
INSCRIPTION
Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est volontairement limité. Il est donc recommandé de s’inscrire dans les meilleurs délais. Vous pouvez réserver une place sur une formation en nous contactant directement. L’inscription ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation écrite, bulletin d’inscription ou commande, qui doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, nous ne pouvons vous garantir une place.
Devis et prestation
Pour chaque formation, la société Empreinte Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Empreinte Formation, l’OPCO ou le client.
Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement lui seront fournies.
Formation en intra
Le client met à disposition de l’organisme de formation, une salle et doit s’assurer personnellement de conformité et de l’environnement approprié pour recevoir du public.
L’organisme de formation ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-conformité des salles mise à disposition par le client.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants en maintenant le respect des objectifs pédagogiques définis dans le programme. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme Empreinte Formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vu de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client de l’organisme Empreinte Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Empreinte Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer des données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors-taxe.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Empreinte Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse suivante contact[arobase]empreinteformation[point]fr En cas d’annulation entre 4 et 10 jours calendaires avant la date de formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours calendaires avant le début de formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera facturée au client. Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Empreinte Formation facturera directement au client la totalité du prix de la prestation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à cas de force majeur, l’organisme Empreinte Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Substitution
Notre organisme offre la possibilité au Client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord Préalable d’Empreinte Formation.
Satisfaction client – réclamations
Le formulaire de réclamation est téléchargeable ici. Vous devez nous le renvoyer selon les méthodes suivantes :
Par courriel à contact[arobase]empreinteformation[point]fr
Par courrier à Empreinte Formation, 1 A rue de Marmagne 71450 Blanzy
Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans un délai de trois jours ouvrés. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au formulaire, n’hésitez pas à nous contacter
par téléphone au 07-50-54-37-49. Nous sommes disponibles pour vous assister.
Droit applicable et attribution de compétences
Le contrat est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation et notamment en les soumettant à la médiation de la consommation. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Elles pourront le cas échéant recourir à un médiateur choisi d’un commun accord. La solution proposée par le médiateur (ou le système de médiation) ne s’impose pas aux parties du contrat. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône sera seul compétent.
